Sabrina Brulé EI
293A, Lac noir
68370 ORBEY
Tél. : 06.87.27.49.75
Mail : bienetre.massagealsace@gmail.com
Exploitant et responsable éditorial : Sabrina Brulé
Forme juridique : Artisan commerçant
TVA : non assujetti au régime de TVA
Siren (chambre des métiers d'Alsace) : 841564453
Code APE : 9602B
NDA : 44680329768 – Préfecture Grand Est (ce numéro ne vaut pas agrément)
Hébergement du site :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation- smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
